La problématique des expulsions et du relogement
Michel COLSON
Monsieur le Ministre,
Le 15 janvier dernier s’est déroulé aux Facultés Universitaires Saint-Louis un colloque organisé par l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur Bruxelles et le Syndicat des Locataires intitulé « Regards croisés sur les expulsions de logements ».
On le sait, les expulsions de logements sont préjudiciables à l’ensemble des acteurs.
Elles constituent tout d’abord un véritable drame social et humain pour les occupants, elles nuisent à la relation de confiance qui devrait exister entre les bailleurs et les locataires, allant parfois jusqu’à fragiliser d’ailleurs la capacité contributive du propriétaire engagé dans les liens d’un emprunt hypothécaire. Enfin, et les bourgmestres et présidents de CPAS le savent bien, elles requièrent une mobilisation non seulement rapide mais aussi coûteuse des pouvoirs publics essentiellement locaux.
Tout ceci pour dire, Monsieur le Ministre, que cet intéressant colloque s’est employé, notamment et majoritairement, à examiner toutes les mesures utiles pour prévenir les expulsions ou, à tout le moins, d’accompagner celles-ci d’un relogement.
Il est exact que les pouvoirs publics ont déployé plusieurs mesures, qu’il s’agisse de la loi fédérale sur l’humanisation des expulsions ou les dispositifs régionaux de relogements dans le cadre de l’application des normes de qualité.
Il n’empêche, lorsque l’expulsion ne peut être évitée, la problématique du relogement se pose de manière extrêmement claire.
A cet égard, une des conclusions qui a fait l’unanimité de ce colloque est la création de logements de transit et d’urgence.
Sur ce point, Monsieur le Ministre, on peut lire dans l’accord de gouvernement :
« Le Gouvernement étudiera dans les meilleurs délais le cadre législatif requis pour prévenir dans la mesure du possible les expulsions sans proposition de relogement (via le logement de transit) ».
Durant la législature précédente, ce constat et cette volonté étaient unanimement partagés. Cependant, ils n’ont jamais été traduits par la création de logements de transit et d’urgence supplémentaires.
La revendication étant portée notamment, mais pas seulement, par les CPAS, Madame Dupuis, précédemment en charge du Logement, a estimé que la création de logements de transit était de la compétence des ministres bicommunautaires et que ceux-ci renvoyaient la balle à la Secrétaire d’Etat chargée du Logement…
Mon interpellation visera donc à clarifier la volonté du Gouvernement d’étudier dans les meilleurs délais un cadre législatif adéquat pour prévenir les expulsions sans proposition de relogement et à déterminer qui, au sein du Gouvernement ou du Collège réuni, sera chargé du suivi et de la création de logements de transit et d’urgence.
