Double condamnation de la Belgique par la Commission Européenne
Coup sur coup le jeudi 24 juin, les autorités européennes ont tancé la Région bruxelloise pour non respect des directives européenne en matière environnementale.
Concernant la qualité de l’air, la Commission européenne a décidé de demander à la Belgique, à la Grèce et à la Roumanie d’appliquer pleinement la législation de l’UE relative à la qualité de l’air pour ce qui est des particules. À ce jour, les trois États membres n’ont pas remédié au problème des émissions excédentaires de minuscules particules en suspension dans l’air appelées « PM10 ». Ils disposent désormais de deux mois pour satisfaire cette demande, qui prend la forme d’un avis motivé conformément aux procédures d’infraction de l’UE, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Le Commissaire européen de l’Environnement, M. Janez Potočnik, a rappelé à cette occasion que « la pollution atmosphérique sous forme de particules en suspension présente un risque grave pour la santé. Des normes strictes sont donc nécessaires pour protéger la population européenne, et il est essentiel qu’elles soient pleinement respectées dans les zones où aucun délai supplémentaire de mise en conformité n’a été accordé ». Les particules en suspension dans l’air (PM10) sont essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée
Pour rappel, la directive 2008/50/CE imposait aux États membres de veiller à ce que certaines limites applicables aux PM10 soient respectées pour 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile. Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM10, mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres doivent en effet démontrer qu’ils ont pris des initiatives visant au respect des normes pour la nouvelle échéance et qu’ils appliquent un plan d’amélioration de la qualité de l’air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l’air. Il ressort des informations dont dispose la Commission que, depuis 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont toujours pas respectées dans un certain nombre de zones dont la Belgique, dont Bruxelles. La Région a bien demandé un report de délai pour la mise en conformité, mais la Commission a estimé que les conditions n’étaient pas réunies. En d’autres termes, la Région a essayé de gagner du temps mais comme elle n’a pris aucune mesure pour rencontrer les objectifs de la directive cette stratégie l’a conduit droit dans le mur.
Cette inaction coupable devient insupportable d’autant plus que depuis 2005, nous plaidons avec force pour l’instauration à Bruxelles de zones basses émissions comme cela se pratique dans toutes les villes d’Europe. Mais par pure idéologie – à moins que ce ne soit par paresse ? – on refuse de mettre en œuvre des mesures. Pire, la seule action de la Région, c’est de supprimer les pollumètres installés sur la voie publique (ex : celui de Delta a disparu il y a de longs mois déjà) comme si cacher le thermomètre allait faire tomber la fièvre. Il est enfin temps de sortir des colloques dans lesquels la Ministre fait du blabla sur le péage urbain et de prendre des actions.
Qu’a fait le Gouvernement depuis cette décision de la Commission européenne ? Un plan d’actions concrètes pour limiter la circulation automobile a-t-il enfin été déposé sur la table du Gouvernement ?
Je sais que pour masquer le manque d’initiative, on évoquer toujours les mêmes arguments dont le caractère exogène de la pollution à Bruxelles ou l’inévitable augmentation du nombre de véhicules diesel. Alors soyons clairs, bien sûr qu’il existe aussi un caractère exogène à la pollution atmosphérique, bien sûr qu’à elle seule, la Région ne peut juguler l’augmentation de la part des véhicules diesel dans le total – qui augmente également – du nombre de véhicules circulant à Bruxelles. Mais si le politique bruxellois ne s’occupe que des problèmes qu’il est en mesure de maîtriser à 100%, je crois que l’activité gouvernementale va se réduire à une peau de chagrin…
Agissons déjà sur les paramètres qu’on maîtrise puisqu’on dispose d’outils efficaces que je finirai par me lasser d’énumérer :
• taxe de circulation et de mise en circulation (compétence régionale depuis 2004) ;
• zone de basse émission (qui doivent évidement être organisée sur base régionale, cela va de soi) ;
• raréfaction du nombre de parking disponibles en voirie ;
• réaménagement des entrées de villes ;
• péage urbain…
La palette est large. J’ai naturellement mes préférences dans la mise en œuvre de ces outils mais mon seul discours aujourd’hui n’est pas de dire « faites ceci » ou « faites cela » mais bien faites quelque chose ! Quand je lis le compte-rendu des conflits entre les membres de la majorité concernant le Plan Iris 2, je ne suis pas rassuré sur la capacité du Gouvernement à mettre en œuvre l’une ou l’autre mesure indispensable à la diminution du trafic automobile…
Et quand vous aurez enfin pris des initiatives, prenez aussi des initiatives avec les autres Régions et le fédéral pour voir ce que vous pouvez faire ensemble pour agir sur les émissions de pollution aux portes de Bruxelles. En 2009, 4 des six stations de mesures de la Région bruxelloise ont largement dépassé les normes (66 pics au lieu de 35 autorisés à Haren, 42 à Molenbeek, 51 à Neder Over Hembeek, 41 à Berchem…). Que vous faut-il de plus ? Et ces résultats seraient encore plus catastrophiques si on multipliait les stations de mesures parce que je vous rappelle, Madame la Ministre, que ces six stations de mesures ont été mis en place par votre prédécesseur et je regrette que n’aillez jamais jugé utile d’en installer d’autres afin d’améliorer nos outils d’analyses.
Concernant l’épuration des eaux, le constat n’est guère plus brillant puisque, le même jour, la Commission européenne assignait une nouvelle fois la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne car son système de traitement des eaux résiduaires n’est toujours pas en conformité avec les normes de l’Union. La Commission propose de demander à la Cour d’imposer à la Belgique une amende forfaitaire de plus de 15 millions € et une astreinte journalière de près de 62 000 EUR. En dépit d’un arrêt rendu précédemment par la Cour dans cette affaire, déjà ancienne, quelque 40 agglomérations ne respectent toujours pas la législation de l’Union européenne (UE), dont Bruxelles.
La Commission assigne donc à nouveau la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne, car cet État membre ne s’est pas conformé à un arrêt antérieur de la Cour concernant la collecte et le traitement des eaux résiduaires. La Cour a jugé en 2004 que la Belgique n’avait pas respecté la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Conformément à cette directive, toutes les eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations de plus de 10 000 habitants doivent être collectées et traitées avant d’être rejetées dans l’environnement. Étant donné que la Belgique a désigné la totalité de son territoire national comme « zone sensible », le traitement doit y être plus poussé afin de diminuer considérablement les concentrations de phosphore et de nitrates présentes dans les eaux avant leur rejet. Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou « secondaire ». Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également nécessaire. Pour les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.
Evidemment, la Ministre va me dire que tout est de la faute de son prédécesseur, j’ai l’habitude d’entendre cela. Je constate juste que son humble prédécesseur a pris ses fonctions quand 0% des eaux étaient traitées et qu’en quittant ses fonctions, deux stations d’épurations étaient opérationnelles pour traiter 100% des eaux. A l’époque de la construction de la première station, je rappelle que les normes exigées pour le traitement tertiaire n’étaient pas ce qu’elles sont aujourd’hui. C’est pour cette raison que nous avons imposé au Nord des normes beaucoup plus strictes afin que sur l’ensemble du territoire bruxellois, on atteigne l’objectif. Depuis quelques années, l’Europe a signifié à la Région que ces normes devaient être atteintes par bassin alors que dans un premier temps il semblait acceptable de prendre en compte l’ensemble du territoire bruxellois qui comporte deux bassins. Thèse que je défendais et que vous avez également défendue mais que, visiblement, à tort ou à raison, l’Europe ne veut pas entendre. Bref, aujourd’hui il ne semble pas y avoir d’alternative que d’installer un traitement tertiaire performant au sud et je souhaite interroger la Ministre sur l’état d’avancement de ces travaux ? A-t-on déjà lancé les cahiers de charges ? Des permis ont-ils été délivrés où les demandes sont-elles introduites ?
