Monitoring budgétaire suite aux dérapages budgétaires liées à la gestion des primes en Région bruxelloise
Didier GOSUIN
Monsieur le Ministre,
La Ministre de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck ne maîtrise visiblement pas ses budgets, si l’on en croit l’article publié ce matin par La Libre Belgique. En effet, le budget affecté aux primes énergie souffrirait d’un trou de quelque 22 millions d’euros pour la seule année 2009 ! Et cela pourrait bien être pire en 2010 si on en croit les réponses apportées la Ministre en juin 2010.
En effet, les réponses reçues de la Ministre en juin 2010 et publiée dans le Bulletin des Questions et Réponses n° 8 ont de quoi m’inquiéter puisqu’au milieu de l’année budgétaire, la Ministre ne savait toujours pas me dire l’impact budgétaire des politiques menées depuis le début de l’année :
Question n° 94 de M. Didier Gosuin du 3 mai 2010 (Fr.) : Primes énergie.
Combien de primes énergie ont-elles été octroyées, année par année, depuis leur lancement ? Quels montants cela représente-t-il ? Peut-on dresser le profil socio-économique des bénéficiaires de ces primes énergie ? Pouvez-vous m’établir pour chaque prime, un classement du nombre de dossiers traités sur la base d’un critère géographique commune par commune ?
Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants : Nous sommes toujours en attente des chiffres précis de la part de Bruxelles Environnement et de Sibelga qui gèrent les primes énergie pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès que ces informations me seront communiquées et validées, je pourrai répondre précisément à votre question.
Question n° 95 de M. Didier Gosuin du 3 mai 2010 (Fr.) :Budgets disponibles concernant les bâtiments exemplaires.
Les campagnes d’information concernant les bâtiments exemplaires se succèdent. Pouvez-vous me dire, depuis le lancement de cette politique, quels sont les budgets qui ont été affectés à cette fin ? Combien de demandes de subsides ont-elles été rentrées ? Combien ont été acceptées ? A quelle date ces subsides ont-ils été liquidés ? Pour l’année 2010, combien de demandes de subsides ont été rentrées et acceptées ? Quel montant cela représente-t-il ? Quel est, dans le budget 2010 de l’IBGE, le montant inscrit pour soutenir cette politique ? Des refus d’octroi de primes ont-ils été envoyés par l’IBGE ? Si oui, combien ?
Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants : Nous sommes toujours en attente des chiffres précis de la part de Bruxelles Environnement qui gère l’appel à projets « Bâtiments Exemplaires » pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès que ces informations me seront communiquées et validées, je pourrai répondre précisément à votre question.
Lors des dernières discussions budgétaires, je vous ai interrogé longuement sur la nécessité de mettre en place un monitoring budgétaire dans le but de pouvoir à tout moment estimé l’impact des politiques menées. Vous m’avez alors répondu que ce monitoring allait effectivement être mis en place.
Pouvez-vous me dire si ce monitoring existe ? Depuis quand ? Quelles institution s sont-elles concernées (Ministère, OIP, etc.) ? Suite aux dérapages budgétaires liés à l’octroi des primes énergie en Région bruxelloise, des mesures ont-elles été prises pour éviter de se retrouver dans un problème similaire en 2010 ?
