Comment maintenir et attirer les classes moyennes à Bruxelles ?

Les Bruxellois s’appauvrissent depuis plusieurs années. Ce phénomène est bien connu, mais il semblait essentiel pour les FDF d’affiner l’analyse et de vérifier quelles étaient les populations les plus touchées, quelles catégories de revenus subissaient les pressions les plus fortes. Emmanuel De Bock, député bruxellois, a réalisé cette analyse sur la période 2000-2007. Le constat est sans appel : la classe moyenne diminue considérablement à Bruxelles.

Didier Gosuin, chef de groupe au parlement bruxellois, et Emmanuel De Bock, député, ont présenté lors d’une conférence de presse les mesures qu’ils préconisent pour sauver la classe moyenne bruxelloise.

Pour les députés FDF, la question est en fait celle de la place que nous réservons aux classes moyennes dans notre Capitale. Elles ont été les grandes oubliées des 10 dernières années. Or il s’agit du réservoir d’énergie et de créativité dans notre Région. Elles sont aussi un maillon indispensable pour assurer la cohésion de la société et faire fonctionner l’ascenseur social.

La disparition progressive des catégories intermédiaires nous est annoncée depuis le milieu du 19^e siècle par Marx et Engels. L’histoire leur a donné tort jusqu’à aujourd’hui puisque les classes moyennes n’ont cessé de se développer pour atteindre leur apogée pendant les Trente Glorieuses. Mais aujourd’hui, elles sont en recul. Aspirées vers le bas de l’échelle sociale, distancées par le haut, les classes moyennes sont les seules à faire les frais depuis 10 ans de choix politiques inadéquats.

L’érosion et la disparition progressive de la classe moyenne bruxelloise a des conséquences désastreuses en matière de finances publiques. La classe moyenne bruxelloise est celle qui contribue le plus à la richesse de la Région par sa capacité contributive (impôts fonciers, impôts sur le revenu…). Les communes bruxelloises dont les impôts principaux sont les additionnels au précompte immobilier et à l’impôt sur le revenu risquent de souffrir terriblement de l’exode de la classe moyenne bruxelloise. Jusqu’à présent, la croissance démographique masquait cette réalité dans les chiffres, les recettes continuant à augmenter globalement.

Bruxelles connaît depuis plus de 10 ans, une transformation sociologique importante avec, d’un côté, une population de plus en plus précarisée et, de l’autre, une population très aisée mais pas forcément contributive fiscalement. Et cette croissance démographique a généré des besoins nouveaux propres que les communes et la Région n’ont pas suffisamment anticipé et qui sont extrêmement coûteux à mettre en place (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de repos, services…).

Globalement, rappelait Philippe Defeyt à propos de la classe moyenne, le pouvoir d’achat moyen par unité de consommation stagne depuis 10 ans. Au cours des dix dernières années, le pouvoir d’achat a été sept années sur dix inférieur au niveau de 1995. Et en 2005, le pouvoir d’achat moyen était de 1,7% inférieur à celui de 1995. L’économiste avait donné quatre explications essentielles à cette stagnation :
 le recul des revenus de la propriété
 une perte de pouvoir d’achat découlant de l’indexation sur l’indice-santé (qui a évolué moins vite que l’indice général)
 une stagnation du taux d’emploi depuis le début des années 2000
 une baisse de la taille moyenne des ménages (ce qui réduit le niveau de vie parce que les dépenses fixes d’un ménage - par exemple l’éclairage - sont à répartir sur moins de personnes).

En outre, ces dernières années, le pouvoir d’achat de la classe moyenne belge s’est dégradé d’abord en ce qui concerne le logement. On peut estimer qu’en moyenne les loyers ont augmenté deux fois plus vite que les revenus. Mais ce sont surtout les plus pauvres qui ont subi cette perte de pouvoir d’achat. Plus récemment, le pouvoir d’achat des revenus moyens s’est également dégradé en ce qui concerne l’énergie et en particulier les produits pétroliers.

C’est pourquoi il faut développer d’urgence une stratégie pour retenir et faire revenir la classe moyenne à Bruxelles.

3.1. Une stratégie de l’habitat

La Région doit impérativement faire de gros investissements pour offrir dans le domaine de la petite enfance, des écoles, de la culture, des espaces verts, un environnement qui convient aux familles. Ce n’est pas seulement nécessaire pour retenir les classes moyennes à Bruxelles mais c’est aussi indispensable pour les attirer et les ancrer dans notre Région afin qu’elles puissent développer un projet de vie à long terme dans la capitale. Il faut accroître et diversifier l’offre de logements moyens pour permettre aux accédants de poursuivre leur parcours résidentiel à Bruxelles.

Il faut donc plus équitablement répartir logement social et logement moyen sur notre territoire. A cet égard, la non-actualisation de l’EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement) est une erreur majeure car il participe à la dualisation de la ville et empêche réellement la mixité sociale, poussant les classes moyennes à l’exode, d’abord intra muros, puis extra muros. La mixité sociale peut-elle se faire sans les classes moyennes ? La mixité sociale ce n’est pas seulement créer du logement moyen à côté du logement social, mais c’est aussi créer du logement social à côté du logement moyen. Or, la politique du gouvernement bruxellois est une politique d’exclusion et de dualisation, où 20% des communes ne peuvent avoir accès à la création publique de logements moyens pour des questions idéologiques.

Agir sur l’offre, c’est aussi rendre le logement social plus accessible aux classes moyennes, à la location comme à l’achat. C’est une question de justice sociale.

L’acquisition d’une maison ou d’un appartement est un élément important pour maintenir une classe moyenne à Bruxelles.

A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler le prix des biens immobiliers.

Le prix moyen en 2011 des maisons est de 188.391 €. D’énormes disparités existent entre les 3 Régions :

• Wallonie 143.554 €
• Flandre 201.129 €
• Bruxelles 348.718 €

Pour les appartements, les différences restent sensibles

• Wallonie 153.405 €
• Flandre 200.864 €
• Bruxelles 206.974 €

Se loger est plus coûteux à Bruxelles que partout ailleurs. Absence de biens de qualité, rareté de l’offre, augmentation de la demande… La tentation est grande dès lors de partir dans le Brabant flamand ou wallon pour acquérir le bien qui permettra d’accueillir une famille en croissance à un prix moins élevé qu’à Bruxelles. Ne pas être en capacité de devenir propriétaire, c’est être livré à l’incertitude. Ne pas pouvoir véritablement se poser, c’est dépendre d’un propriétaire. Historiquement, le logement reste le principal facteur de stabilité des classes moyennes.

Il existe pourtant des moyens de lutter contre cet exode urbain.

3.2. La portabilité des droits d’enregistrement.

Nous avons déposé au Parlement bruxellois, depuis 2005, une proposition d’ordonnance relative à la portabilité des droits d’enregistrement. En effet, la concurrence fiscale que nous vivons et que nous subissons avec la Flandre et la Wallonie ne fait que commencer. Et Bruxelles a intérêt à être très créative et très compétitive pour rester attractive.

Nos droits d’enregistrement sont les plus élevés du pays avec ceux de la Wallonie. Certes, la quotité exemptée sur la première tranche est de nature à rendre Bruxelles attractif pour l’achat d’un premier bien inférieur à 240.000 €. Mais lors de la revente de ce 1^er bien (pour en acheter un second plus grand), les droits d’enregistrement payés à Bruxelles sont les plus élevés par rapport à la Flandre qui dispose du mécanisme de la portabilité des droits d’enregistrement. La Wallonie n’en dispose pas mais le prix moyen d’achat y est largement inférieur qu’à Bruxelles, ce qui continue à être très attractif. Même avec des droits d’enregistrement plus élevés en Wallonie, cela pèse moins dans le budget des ménages car le prix moyen est 50% moins élevé en Wallonie par rapport à Bruxelles pour les maisons et 25% de moins pour les appartements. D’où l’attractivité exercée par la Wallonie car les prix sont plus bas et l’offre de biens de qualité plus abondante. En revanche, en Flandre, la portabilité est un mécanisme très attractif. Le prix des appartements est semblable à celui pratiqué à Bruxelles mais les maisons y sont encore bien moins chères qu’à Bruxelles.

Ainsi dans l’exemple où un jeune ménage achète un bien pour 200.000 € puis le revend quelques années plus tard pour en acheter un plus grand d’une valeur de 300.000 €, il aura payé 47.500 € de droits d’enregistrement à Bruxelles contre 34.500 € en Flandre soit 13.000 € de plus. Pire, lorsque ce jeune ménage revend son second au profit d’un troisième, d’une valeur de 400.000 €, les droits d’enregistrement finalement payés sur les 3 opérations coûtent 60.500 € en Flandre pour 90.000 € à Bruxelles soit près de 30.000 € de plus ! (voir annexe 3 pour le détail des calculs)

On peut aussi clairement se poser la question de l’impact sur le prix des biens immobiliers de l’abattement actuel de la première tranche des droits d’enregistrement à 60.000 € (75.000 € en EDRLR). Ne faudrait-il pas privilégier une diminution du % des droits d’enregistrement et diminuer l’abattement octroyé ? La Flandre ne s’y est pas trompée, elle a opté pour une taxation 25% plus faible en réduisant l’abattement à 15.000 €, mais elle a mis en place un système de portabilité des droits d’enregistrement qui favorise de facto le ménage qui revend son premier bien pour en acheter un second au sein de la même Région. Le vendeur ne sait pas si son acheteur disposera ou non du mécanisme de la portabilité des droits d’enregistrement de sorte que la « prime offerte » par l’abattement sur la première tranche ne participe pas à la hausse du prix de l’immobilier.

Ce système est particulièrement efficace et participe à l’installation définitive de jeunes ménages en Flandre qui, une fois qu’ils y sont installés, n’ont plus aucun intérêt à quitter la Région sous peine de perdre beaucoup d’argent. La peur des partis du gouvernement actuel par rapport à une baisse des recettes des droits d’enregistrement est infondée. En effet, le départ de la classe moyenne coûte en réalité beaucoup plus cher en impôts sur les revenus. Un couple de travailleurs gagnant chacun 1.800 € rapporte plus de 2.000 € d’impôts sur les revenus aux communes et à l’Agglomération, sans compter les recettes indirectes régionales.

3.3. Revoir les critères du fonds du logement

Le fonds du logement est un des acteurs essentiels de la politique du logement, en particulier de la politique d’acquisition. Toutefois, cet outil ne profite plus assez aux classes moyennes qui doivent se tourner vers les banques qui n’hésitent plus à pratiquer des taux élevés compte-tenu de la dégradation de la situation économique.

Il est utile de rappeler que le fonds du logement octroie entre 500 et 900 prêts par an selon les années, dont 40% sont octroyés à des ménages sans enfants, 20% à des ménages avec un enfant à charge. Les prêts complémentaires jeunes ménages ne représentent qu’entre 20 et 40 dossiers par an, ce qui est fort peu.

Si la grille des revenus semble bénéficier aux classes moyennes et aux travailleurs, d’autres plafonds semblent rendre l’outil inaccessible à certaines familles. Si l’on regarde la répartition géographique, il n’y avait, en 2009, que 3 dossiers de prêts à Watermael-Boitsfort, 4 à Uccle, une dizaine à Auderghem et Woluwe… Il faut réformer le fonds du logement sur plusieurs critères : le critère de l’âge, le plafond de valeur maximale du bien à acheter et le taux d’intérêt pratiqué.

 Sur le critère de l’âge, alors que l’exode urbain est le plus marqué chez les jeunes trentenaires, on remarquera la faiblesse des prêts complémentaires chez les jeunes de moins de 35 ans. Les jeunes vivent aujourd’hui plus vieux que leurs parents, s’installent plus tard dans la vie active et font des enfants bien plus tard qu’auparavant. Il faudrait repousser la limite d’âge à 40 ans pour faire bénéficier ces trentenaires qui ont créé leur famille et sont à la recherche d’un bien de qualité permettant de voir grandir leur famille. D’ailleurs, l’âge moyen des 826 emprunteurs en 2009 est de 34,6 ans.

 Sur le critère de la valeur maximale, il y a une totale inadéquation entre l’offre et la demande. Une recherche rapide sur les sites dédiés aux transactions immobilières montre qu’au 30 avril 2010, seules 180 maisons étaient disponibles dans tout Bruxelles pour le prix inférieur de 263.000 €. Certaines communes ne présentent plus de biens rentrant dans cette catégorie. Les prêts du fonds du Logement concernent d’ailleurs plus de 50% des biens situés dans l’EDRLR. Il faut donc revoir les critères du fonds du logement et augmenter le plafond en tenant éventuellement compte de la taille de la famille.

 Sur le montant théorique à emprunter, sauf exceptions et dérogations, il s’élève à 66%. Cela oblige les emprunteurs à faire un effort important de cofinancement notamment auprès d’autres prêteurs institutionnels ou non. Le fonds du Logement devrait être plus souple en permettant aux demandeurs d’emprunter 90%.

 Sur le critère du taux appliqué, le taux de référence est de 5%, ce qui est plus élevé que le taux actuellement disponible sur le marché. Ce taux peut baisser (0,50% par personne à charge avec un maximum de 2%). Le taux d’intérêt obtenu ne peut être inférieur à 1,75%, ni supérieur à 3,50% (pour les moins de 35 ans), ou être inférieur à 1,50%, ni supérieur à 4,50% (avec deux personnes à charge) ; ou être inférieur à 1,25%, ni supérieur à 4,50% (avec trois personnes à charge). Dans tous les autres cas, il ne peut être inférieur à 2,00%, ni supérieur à 4,50%. Mais le taux d’intérêt du crédit est ensuite adapté tous les cinq ans en fonction de critères similaires. Si les revenus pris en considération au moment de l’adaptation dépassent le revenu maximum indexé admissible, le taux d’intérêt peut être porté à 5,00% l’an ! Concrètement, ce mécanisme est défavorable aux ménages dont les revenus augmentent ou vont augmenter dans le temps. Il faut réformer le système et le rendre accessible et prévisible pour les ménages à la fois les plus faibles mais aussi pour les classes moyennes. C’est un outil qui mobilise de la trésorerie mais qui, in fine, ne coûte pas si cher et permettrait d’agir efficacement sur l’accession à la propriété. On pourrait par exemple prévoir un taux fixe de 2% pour les plus faibles revenus (moins de 30.000 € de revenus annuels nets imposables) et 2,5% pour les moyens revenus moins de 40.000 € et 3% pour les revenus moyens de moins de 50.000 €.

 Sur la durée du remboursement, les prêts sont de maximum 30 ans et l’ensemble de la créance doit être remboursée au plus tard aux 70 ans de l’emprunteur. Avec le prix de l’immobilier, la durée moyenne des prêts a tendance à augmenter ces dernières années, passant de 20 à 30 ans. Cela signifie que les personnes de plus de 40 ans ont de moins en moins accès au fonds ou doivent réduire la durée de leur emprunt et augmenter les mensualités. Il faudrait pouvoir toucher le public des personnes séparées, isolées, qui ont entre 40 et 50 ans et que les banques refusent pour leur permettre d’emprunter, ainsi que les familles recomposées et augmenter la limite d’âge à 75 ans, sous la condition que la mensualité remboursée ne dépasse 40% des revenus du ménage. Il ne faut pas condamner les plus de 40 ans à la location à vie. Ainsi, un couple de 45 ans qui emprunteraient sur 30 ans aurait remboursé 20/30^e à leur pension et pourrait faire face aux 10/30^e restant, pourrait revendre, louer tout ou partie, déménager pour un logement plus adapté à leur âge, conclure un viager…. Les personnes qui doivent, à 45 ans, louer en ville doivent faire face aussi aux loyers élevés et pourraient, s’ils ne sont pas fixés en Région bruxelloise, être poussés à louer en dehors de la ville où les prix pratiqués sont 30% moins chers.

3.4 Baisser la fiscalité sur les revenus du travail et relancer l’ascenseur social

La classe moyenne est la grande malade de l’Europe. Elle subit le coût de la rigueur. Cela plaide pour une augmentation du pouvoir d’achat. Il faut donc être attentif à la hausse de la fiscalité locale. Or, ces dernières années, on a augmenté la hausse de la fiscalité : hausse du précompte immobilier dans plusieurs communes bruxelloises, non-indexation des tranches d’imposition pour les droits d’enregistrement et de succession…

Force est de constater que beaucoup de politiques menées par le Gouvernement bruxellois depuis près de 10 ans s’exercent à l’encontre de la classe moyenne alors que c’est la seule classe réellement contributive. Il est pourtant impératif d’augmenter le salaire poche de la classe moyenne pour éviter qu’une partie de celle-ci ne bascule dans la catégorie des infra-salariés. Le risque de la dualisation totale de la société bruxelloise existe. On le voit, les classes intermédiaires à Bruxelles sont sur la corde raide. Une grande partie a basculé dans la précarité, l’ascenseur social est bloqué. Le corps intermédiaire est bien plus faible qu’en Belgique et les hauts revenus augmentent fortement en périphérie.

Repenser la fiscalité bruxelloise
Il faut donc être attentif à la fiscalité qu’on fait peser sur la population, en particulier la fiscalité sur les revenus du travail. Vu l’érosion constante de la classe moyenne et de la capacité contributive afférente, il n’est pas interdit de repenser la fiscalité bruxelloise. Bruxelles connaît une pression très forte sur sa classe moyenne. D’un côté Bruxelles s’appauvrit, les Bruxellois les plus pauvres étant incapables de contribuer aux missions de la ville, étant trop pauvres mais aussi nécessitant une prise en charge toujours de plus en plus importante. De l’autre côté, avec les fonctions internationales de Bruxelles, une partie des habitants de Bruxelles paie proportionnellement beaucoup moins que les autres leur contribution au prix de l’usage des services de la ville. Plus cette pression est forte des deux côtés du sablier, plus le risque d’exode des classes intermédiaires sur lesquelles l’effort contributif ne cesse de croître, est important.

Il faut donc travailler sur la justice fiscale en faisant peser l’impôt sur les usagers de la ville et moins sur ses seuls habitants. Il s’agit de tenir le discours sur le prix-vérité de chacun des services rendus (transports en commun, etc.). Le péage urbain en est d’ailleurs une illustration flagrante.

Enfin, en faisant revenir les classes moyennes par une politique d’imposition appropriée, plus juste et équitable, on ramène des moyens financiers vers Bruxelles, des moyens qui seront autant de leviers pour créer de nouveaux emplois urbains.