A l’occasion d’une conférence organisée par Olivier Maingain, président des FDF, et Didier Gosuin, chef de groupe au Parlement bruxellois, les FDF ont défendu leurs propositions afin de favoriser l’intégration de tous et d’ainsi contribuer à un meilleur vivre-ensemble.
I. Laïcité, vecteur d’intégration
Les sociétés modernes sont désormais, et c’est une richesse, des sociétés pluriculturelles où différentes conceptions éthiques sont appelées à coexister que ce soit de façon temporaire ou à plus long terme. Si elle est une richesse sur le plan culturel, la diversité pose au monde politique un problème majeur : comment rendre conciliables l’organisation de la société selon des normes acceptables par tous et l’indispensable tolérance vis-à-vis des choix d’appartenance religieuse ou philosophique ?
Dans cette perspective, l’Etat laïque constitue l’espace public où s’élabore le consensus qui justifie la structure de base de la société démocratique et qui organise les institutions sociales, culturelles et politiques ainsi que la manière dont elles interagissent. L’Etat laïque fait office de terrain neutre dans la mesure où il fait abstraction des doctrines morales particulières.
Cette non-ingérence de l’Etat envers les églises, associations et communautés religieuses et organisations philosophiques non confessionnelles doit être réciproque. Aucun mouvement activiste inféodé, aucune religion ne doit s’immiscer dans l’appareil démocratique de notre Etat de droit.
Pour les FDF, la laïcité de l’Etat se porte garante du pluralisme philosophique et donc du pluralisme du débat démocratique.
Loin d’être l’expression d’un anticléricalisme, la laïcité à vocation à rassembler les citoyens. Ainsi, comme le rappelle le professeur français Henri Pena-Ruiz, dans son ouvrage « Histoire de la laïcité - Genèse d’un idéal », le mot « laïcité » vient du grec ancien « laos », dont l’étymologie renvoie à ce qui unit tous les hommes. La laïcité de l’Etat est, dans la cité, dans la démocratie moderne ce qui unit tous les hommes.
C’est pourquoi, les FDF affirment le principe de la laïcité de l’Etat qui garantit à chaque citoyen, quelles que soient ses convictions religieuses ou philosophiques, le respect de la neutralité et de l’impartialité de l’Etat et le respect de la liberté de pensée.
Afin de donner une assise juridique à ce principe essentiel de la démocratie moderne, il convient d’inscrire la laïcité de l’Etat dans la Constitution (annexe1).
II. Les réponses pénales à l’extrémisme
Pour tenir en échec la montée d’un courant intégriste ou fondamentaliste, encore très minoritaire, il convient de doter les autorités publiques des moyens juridiques qui permettent d’interdire les mouvements de ce courant fondamentaliste ou intégriste ou, à tout le moins, de réprimer plus sévèrement leurs atteintes à l’ordre public et aux valeurs démocratiques.
L’arsenal pénal existant permet d’ores déjà d’empêcher des individus de prôner et de légitimer la violence.
Ainsi, dans le respect des droits fondamentaux, il convient d’appliquer les dispositions pénales déjà en vigueur.
En effet, le droit pénal permet, d’ores et déjà, de réprimer les incitations à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’une groupe (lois du 30 juillet 1981 et du 10 mai 2007), de réprimer la provocation directe à commettre des crimes ou des délits (loi du 25 mars 1891), ainsi que d’aggraver la peine pour les infractions commises avec un motif abject c’est-à-dire, dont l’auteur a choisi délibérément la victime en raison de son appartenance, supposée ou réelle, à un groupe.
Nous proposons de compléter cet arsenal, d’une part, le cas échéant, en le mettant à jour compte tenu de l’emploi des nouvelles technologies de l’information et, d’autre part, en prévoyant expressément l’interdiction de tout groupement ou association qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence.
En outre, les personnes de nationalité étrangère condamnées pour des faits d’incitation à la haine et qui présentent une menace d’une gravité extrême pour l’ordre public doivent pouvoir faire l’objet rapidement d’une mesure d’expulsion du territoire, dans le respect de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme en la matière.
Préventivement, les autorités doivent être dotées des instruments juridiques leur permettant de limiter, sans porter atteinte au respect des droits fondamentaux, les activités des acteurs de la radicalisation, notamment dans les prisons, les lieux d’enseignement ou de formation religieuse et les lieux de culte.
De manière plus générale, les autorités publiques doivent se doter des outils permettant de repérer les comportements révélateurs de l’intégrisme radical, par exemple, en intensifiant les formations spécifiques de la police de proximité et en contrôlant efficacement l’Internet et les voyages vers des zones de conflit.
Enfin, les FDF rappellent qu’une lutte efficace contre les extrémismes passe impérativement par l’échange des évaluations et des analyses nationales entre les Etats membres de l’Union européenne.
III. Le vrai problème : l’intégration socio-économique
Fustiger, sans nuances, « l’échec de l’intégration » (SIC) relève, en réalité, d’une analyse totalement réductrice, voire d’une escroquerie intellectuelle. En effet, les problèmes réels rencontrés par une partie importante de la population bruxelloise ne relèvent nullement d’un « choc des cultures » ou des « civilisations » qui menaceraient le vivre ensemble bruxellois. Même s’il existe quelques groupuscules extrémistes qu’il faut combattre à tout prix. Pour la majorité de la population bruxelloise en souffrance, il s’agit d’un problème social lié à l’incapacité, pour des dizaines de milliers de gens, de s’intégrer sur le marché du travail. Le problème du chômage, du chômage des jeunes, du manque de perspective professionnelle, de perte d’espoir dans un modèle de société où l’émancipation par le travail n’est plus possible restent le problème principal de Bruxelles.
Dans Le défi social bruxellois (Didier Gosuin, édition Luc Pire, 2008), pour la première fois de manière claire, on mettait en évidence le lien organique qui unit non-qualification et chômage. Dénonçant ainsi l’échec des politiques menées depuis 20 ans en Région bruxelloise. Des politiques centrées sur la création d’emplois alors que créer de l’emploi (qualifié) ne permet pas de sortir les Bruxellois (massivement non-qualifiés) des files du chômage.
Aujourd’hui, il faut dépasser ce paradoxe pour éclairer la réalité sociale bruxelloise d’une réflexion nouvelle : c’est parce que le stock de non-qualifiés s’amplifie structurellement chaque année que la lutte contre la pauvreté ne produit pas ses effets. En d’autres mots, depuis 20 ans, les responsables politiques bruxellois s’attaquent aux conséquences de la pauvreté et oublient d’en traiter les causes.
Alors que l’Union européenne, par la stratégie de Lisbonne, s’est fixée pour objectif stratégique de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, la proportion d’enfants de moins de 18 ans vivant, en 2010, dans un ménage sans emploi rémunéré dépasse les 24% en Région bruxelloise.
La Région bruxelloise se situe bien en-deça des objectifs fixés par l’UE pour ce qui concerne le taux d’emploi de la population (54,8% au lieu de 70% fixé pour 2010).
Si l’on se concentre sur les jeunes de 15 à 24 ans, il ressort que le taux d’emploi des Bruxellois est le plus faible du pays, juste derrière la Wallonie et loin derrière la Flandre. Entre 2000 et 2010, celui-ci a de surcroît diminué de près de 4%. Le taux d’emploi de l’ensemble de la population bruxelloise ne connaît quant à lui aucune amélioration sur la période 2000-2010 (-0,2%).
Sur la période 2000-2010, la Région bruxelloise ne parvient pas à passer sous le seuil des 30% de chômeurs chez les jeunes de moins de 25 ans. Son taux de chômage reste, par ailleurs, supérieur aux deux autres Régions du pays. Les effets de la crise se font pleinement ressentir en 2010 avec un taux de chômage chez les jeunes Bruxellois de près de 40%.
Il y a une incapacité structurelle de la Région bruxelloise à faire baisser significativement son taux de chômage chez les jeunes. Le taux de chômage des personnes faiblement qualifiées est en moyenne trois fois plus élevé que celui des chômeurs les plus qualifiés. La situation des personnes faiblement qualifiées s’aggrave de surcroît avec les années (+7% sur la période 2000-2010).
Les mesures et les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour faire face au chômage et à la pauvreté croissante en Région bruxelloise sont nombreux : augmentation du nombre de logements sociaux, accompagnement des chômeurs, tissus d’association venant en aide aux plus démunis… Cependant, il y a lieu de constater que ces différentes mesures ne s’attaquent pas à la cause du problème mais à ses conséquences.
En effet, le taux de jeunes de 18 à 24 ans ayant, au maximum, un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur est de 37% en Région bruxelloise pour une moyenne belge de 25%. Il existe donc un flux constant (structurel) et important de jeunes sous-qualifiés en Région bruxelloise (+20% de 2004 à 2006) dépassant les 37.000 personnes en 2010. Ceux-ci, au vu de la structure de l’offre d’emploi, éprouvent de très grandes difficultés à s’insérer sur le marché de l’emploi. En conséquence, sans une amélioration fondamentale des performances de notre enseignement, et certainement de l’enseignement qualifiant, la Région bruxelloise ne sera pas en mesure de venir à bout du chômage structurel, c’est-à-dire résultant d’une inadéquation qualitative entre l’offre et la demande de travail.
Concernant les personnes quittant prématurément l’école (donc celles qui n’ont atteint qu’un niveau d’éducation préscolaire, primaire ou le premier cycle de l’enseignement secondaire) le résultat de la Région bruxelloise est particulièrement mauvais. Sur la période 2005-2010 le taux d’abandon scolaire est passé de 19,4% à 18,4 %.
Par ailleurs, selon les données fournies par la Ministre de l’enseignement, il apparaît que 13.481 élèves de 15 ans et plus « sortent » annuellement de l’enseignement, dont 3.640 à Bruxelles. Par sortie, il convient d’entendre des élèves qui, d’une année à l’autre, ne sont plus inscrits dans l’enseignement obligatoire. Ces sorties peuvent être dues à diverses raisons comme le décès, le déménagement à l’étranger … ou le décrochage scolaire.
A la lecture de ces différentes données, il convient de synthétiser quelques constats et d’évoquer des pistes nouvelles de réflexion pour relever le vrai défi de l’intégration au marché du travail.
Depuis 20 ans les politiques ont tendance à multiplier les aides et les moyens alloués à la lutte contre la pauvreté (logement social, aides sociales diverses…). Les sommes dépensées de la sorte vont croissantes avec le sentiment cependant d’être sans effets. Sans remettre en aucune manière en cause la nécessité de ces différentes aides, il y lieu de constater que nos stratégies de lutte contre la pauvreté s’axent davantage sur les conséquences que sur les causes. Un déficit de qualification est une des causes première et structurelle du chômage et donc de la précarité. Les jeunes au sortir de l’enseignement obligatoire en sont les premières victimes. Il est donc urgent d’engager une réflexion structurelle pour lutter contre le phénomène grandissant à Bruxelles de l’absence de qualification au sortir de l’enseignement obligatoire. Sans une réforme profonde de nos systèmes éducatifs (et en priorité qualifiant) et une diminution drastique du nombre de jeunes non-qualifiés on ne peut envisager une relance certaine de notre économie, de notre emploi et de nos politiques sociales.
L’importance de la non-qualification de populations entières souligne l’échec d’un certain enseignement. Pour beaucoup l’enseignement n’est donc plus l’ascenseur social indispensable. Ce terrible constat est le fait de jeunes eux-mêmes ce qui ne peut engendrer que frustration et démotivation. Il convient donc d’affirmer constitutionnellement le droit de toutes personnes à acquérir une qualification suffisante pour garantir un droit réel à l’autonomie, à l’émancipation.
La priorité des priorités est d’investir massivement dans notre ressource première à savoir le capital humain. Investir dans l’éducation et la qualification est l’outil indispensable de relance de notre économie. Pour atteindre cet objectif, il faut cependant sortir du contexte d’étanchéité budgétaire que notre système à institutionnalisé par une absence d’actions coordonnées entre l’ensemble des niveaux de pouvoirs. Dès lors, face à ce défi, par absence de vue globale, les politiques actuelles de mise à l’emploi sont impuissantes à lutter contre une des causes premières du chômage donc de la pauvreté, à savoir la non-qualification massive de trop nombreux jeunes et par corollaire la déficience d’un système éducatif incapable d’être l’ascenseur social attendu. Aucun plan de relance socio-économique ne sera pertinent s’il ne porte pas sur une valorisation massive de notre capital humain et sur une restructuration de notre enseignement notamment qualifiant. Cela ne signifie pas que d’autres mesures notamment fiscales (coût du travail) sont inopérantes mais celles-ci ne permettront en rien de corriger l’hiatus grandissant entre la demande et l’offre de travail. On ne peut comprendre que les stratégies politiques actuelles en matière d’emploi sont à ce point hermétiques à l’idée d’axer les plans de relance et de croissance sur un investissement significatif en matière de qualification et de formation.
IV. Les parcours de citoyenneté pour primo-arrivants
Les FDF définissent la citoyenneté partagée comme l’équilibre entre l’indispensable participation à un projet commun et le respect des différences et des divergences qui caractérisent la vie en société.
Ce mieux vivre ensemble ne peut trouver un sens que si les citoyens, quelles que soient leurs origines et leurs convictions politiques ou philosophiques, se rassemblent autour d’un socle de valeurs communes.
Les FDF entendent baser ce socle de valeurs communes sur les valeurs héritées du Siècle des Lumières, lesquelles ont contribué à l’émergence de nos sociétés démocratiques actuelles.
Les FDF réitèrent leur volonté de faire bénéficier les « nouveaux citoyens » d’un parcours de citoyenneté individuel à l’attention de toutes les personnes établies sur le territoire de la Région bruxelloise et de la Région wallonne.
Ce parcours de citoyenneté, et chacune des étapes qu’il comprend, serait obligatoire pour tous les primo-arrivants et accessible à quiconque en émet le souhait.
Inutile de réinventer la roue, les structures et les programmes existent !
Afin d’arrêter les discours creux et d’éviter d’attendre d’éventuelles nouvelles dispositions de « cohésion sociale » qui ne feront que reculer les solutions, les FDF proposent des solutions immédiates, efficaces et rapides.
Nous proposons de partir des structures et des outils existants à savoir les écoles de promotion sociale et les programmes pédagogiques de « Français langue étrangère » et « Intégration Sociale ».
Ces structures ont l’avantage d’avoir le cadre immobilier et le corps pédagogique nécessaires. Il existe aujourd’hui 163 écoles de promotion sociale en Fédération WB dont 46 à Bruxelles.
De plus, les programmes pédagogiques sont déjà créés et établis par la Communauté Française. En effet, le programme « Français langue étrangère » auquel nous soumettrons le terme de « français langue adoptée » ainsi que le programme « Intégration sociale » sont pleinement applicables immédiatement.
Ainsi, les FDF proposent de diriger les primo-arrivants vers ces programmes et invitent les pouvoirs organisateurs à les mettre en pratique dès la rentrée prochaine.
Par ailleurs, les FDF insistent pour que les pouvoirs publics prévoient les structures parallèles nécessaires pour assurer aux « nouveaux citoyens » un parcours réussi à savoir notamment les crèches et haltes-garderies mais également des modules à horaire variable, notamment le soir et les week-ends, pour permettre la coordination avec les nécessités familiales et/ou professionnelles.
