Jette : Motion contre le bruit des avions
Lors du conseil communal jettois du 7 décembre dernier, Myriam Vanderzippe a fait voter une motion demandant la cessation des nuisances aériennes.
Cette motion, adoptée par 20 oui, 3 non et 7 abstentions - les votes contre et les abstentions provenaient des conseillers communaux flamands et écolos -, vise à l’exécution par la Région bruxelloise de l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 9 juin 2005 qui a ordonné à l’Etat Belge de faire cesser les infractions à l’arrêté anti-bruit du Gouvernement bruxellois (datant du 27 mai 1999).
En effet, cet arrêt de la Cour d’Appel ordonne la cessation des infractions dans les trois mois de la signification de l’arrêt, c’est-à-dire au plus tard début septembre 2005, sous peine d’une astreinte de 25.000 euros par infraction constatée.
Par cette motion, le FDF de Jette, par la voix de Myriam Vanderzippe, entend mettre la pression sur le Gouvernement bruxellois pour faire exécuter l’arrêt et exige de l’Etat fédéral le paiement d’astreintes par infraction constatée.
